Instruisez vos demandes d'urbanisme
pour aménager un espace, construire, améliorer, démolir ou transformer un bâtiment
L’autorisation d’urbanisme est une démarche essentielle avant d’entreprendre les travaux que vous souhaitez réaliser. Elle permet de s’assurer que vos projets soient conformes aux règles d’urbanisme
Le service urbanisme vous accompagne
En amont de vos démarches, n’hésitez pas à prendre contact avec le service aménagement de la commune.
Dépôt en ligne
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer en ligne vos demandes d’urbanisme
• Dépôt en ligne
• Dépôt papier en mairie selon les horaires d’ouverture de l’accueil
Il s’agit d’une autorisation pour réaliser des travaux qui ne sont pas soumis au permis de construire. Ex : réfection façade, panneaux solaires, réfection toiture, aménagements extérieurs et/ou intérieurs, création de surface, changement de destination de votre bien.
Consultez la fiche pratique DP
Document
Il existe deux types de certificats d’urbanisme
- Le CU d’information, généralement demandé par un notaire
- Le CU opérationnel qui indique s’il est possible de réaliser des travaux sur le terrain visé.
Consultez la fiche pratique CU
Document
Il est nécessaire lors de la construction de bâtiment de plus de 20m2 ou pour des travaux importants sur une construction existante. Il existe deux types de permis de construire.
Le PCMI (pour les maisons individuelles)
Document
Le PC relatif aux bâtiments non habitables (bâtiments agricoles, industrie…)
Vérifiez si vos travaux sont concernés par un Permis de construire
Document
Au préalable, il est nécessaire de se renseigner si la zone concernée est située dans le périmètre des bâtiments de France. Il est également important de déclarer la démolition auprès du cadastre pour ne plus honorer la taxe foncière.
Consulter la fiche pratique PD
